Medicline

Les filières d’élimination des DASRI

Le prétraitement par désinfection et le traitement par incinération sont les deux seules modalités autorisées par le Code de la santé publique.

Pour des raisons d’efficacité et de sécurité, MEDICLINE n’a retenu que la filière d’incinération pour traiter les DASRI.

Les modalités d’incinération des DASRI font l’objet d’exigences fixées dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération: Bordereau de suivi des déchets Emballages conformes et identifiés Durée maximum d’entreposage Conditions strictes de manipulation

Tous les DASRI collectés par MEDICLINE, sont déposés le jour même de leur collecte au centre de traitement qui s’engage à les incinérer dans les 48 heures (exigence légale de 72 heures).

Pour chaque enlèvement de DASRI, le producteur doit disposer d’un bordereau d’enlèvement cerfa (N°11352-03) permettant de justifier et  tracer  la conformité de la collecte, du transport et de l’élimination de ses déchets (arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières  d’élimination des DASRI).

Ces justificatifs doivent être conservés pendant 3 ans et tenus à disposition des services de l’état.