"Il incombe aux producteurs de DASRI et assimilés l’obligation de veiller à leur élimination"
(Art. R1335-1 du Code de la Santé Publique)
Les producteurs concernés :
- Les établissements de santé et assimilés, publics ou privés,
- Les laboratoires d’analyses, de recherche et d’enseignement,
- Les professionnels libéraux de santé : médecins, infirmières, chirurgiens-dentistes, spécialistes, vétérinaires…,
- Les personnes physiques en auto-traitement,
- Les personnes morales pour le compte desquelles un professionnel de santé exerce l’activité productrice : hospitalisation à domicile, crèches, médecine du travail…,
- Les unités d’enseignement et de recherche,
- Les établissements industriels : infirmeries d’entreprises
- Les professionnels hors santé : thanatopracteurs, pompiers, perceurs, tatoueurs, esthéticiennes, éleveurs…
Tous ces acteurs doivent confier l’élimination de leurs DASRI à un prestataire de services spécialisé dans cette activité avec qui ils doivent établir une convention écrite.
Il existe 3 types de producteur selon le poids de déchets produits :
Il existe 3 types de producteur selon le poids de déchets produits :
- Diffus : Médecin généraliste, spécialiste, dentiste, infirmière libérale, infirmerie d’entreprise, tatoueur, pharmacien, patient en auto traitement, esthéticienne, etc…
- Semi diffus : laboratoire d’analyse ou de recherche, vétérinaire clinique de soin de suite, établissement scolaire, maison de retraite,centre de santé, centre de secours, etc…
- Déchets hospitaliers : centre hospitalier, clinique, etc….
